Article1 : Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières faisant l’objet d’un accord entre l’agence et le client.

Article2 : Dlight met à votre disposition l’ensemble de ses services : Studio de création, Impression ainsi que Web Agency.

Article3 – Commande : Tous les travaux engagés par Dlight et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant Hors Taxe. L’exécution des travaux n’intervient qu’après approbation du client. Un devis signé par le client tient lieu de commande. Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou une commande, Dlight lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Dlight ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis.

Article4 – Prix : Le prix de vente s’entend départ des locaux de Dlight. Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.

Article5 – Facturation : La facturation des honoraires de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l’un des services fournis par Dlight s’établit après approbation par le client de celle-ci. Lorsque les usages prévoient le versement d’un acompte ou un paiement d’avance, il est facturé à l’identique au client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des fichiers ou travaux d’impression.

Article6 – Conditions de paiement : Les factures seront réglées par le client, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 50% du prix sera facturé au client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des fichiers ou des travaux d’impression. Sauf accord écrit de Dlight, le paiement des services rendus doit se faire dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 1.5% du montant total, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation. Si une facture n’est pas réglée dans les 15 jours qui suivent le rappel, le montant dû sera majoré de 20% de l’indemnité forfaitaire.

Article7 – Retard de paiement : Le non-paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par Dlight de pénalités conformes au taux d’intérêt légal.

Article8 – Confidentialité : Dlight s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le devis signé, à ne divulguer aucune information confidentiel qui lui aurait été communiquée par le client.

Article9 – Propriété intellectuelle : Dlight revendique ses créations en tant qu’œuvre publicitaire, et à ce titre, cèdent leurs droits afférents contre rémunération. Dlight demeure seule titulaire de ses droits résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir avec Dlight. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits d’auteurs et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Dlight en accord avec le client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Dlight s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir ces droits nécessaires à ces utilisations. Le client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par Dlight en accord avec le client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Dlight indiquera au client le montant, le délai et les limites des droits acquis.

Article10 – Responsabilité du client : Le client mettra à la disposition de Dlight tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le client garanti à Dlight de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits, photos ou services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet, portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service, les droits des photos faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Dlight ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

Article11 – Réserve de propriété : Dans tous les cas l’ensemble des travaux et éléments fournis par nos soins restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du solde à régle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif qu’à la livraison et après paiement du solde des travaux. En aucun cas, le client ne peut revendre notre travail de création, même si les droits d’utilisation ont été cédés. Tout travail d’identité visuelle, de maquettes, de conception graphique est un travail de création payant. L’ensemble des maquettes, logos et autres créations restent l’entière propriété de Dlight tant que le client n’a pas réglé ces travaux. Il ne peut imprimer, ou s’inspirer de ces travaux de création à des fins personnelles ou professionnelles sans accord préalable de l’agence. Tout travail fournit lors d’appel d’offre ou demande de devis (maquettes, propositions, web design …) reste l’entière propriété de l’agence, toute utilisation, même partielle d’un élément occasionnerait des poursuites.

Article 12 – Web : Le site est la propriété du client à partir du règlement total de la facture. L’agence revendique sur ses créations un droit d’auteur, par conséquent le site finalisé et livré ne pourra faire l’objet de copie même partiel ou modifié sans cessation de droit d’auteur et accord préalable de Dlight. De plus il devra apparaître un lien vers le site internet de Dlight.

Article13 – Limites de responsabilité : Il est entendu que nous ne pourrons être tenus responsables des mauvaises utilisations faîtes avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de notre travail. Les éléments constitutifs de votre site ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent les utilisateurs ; nous ne pourrons être tenu pour responsables en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images mis en scène sur votre applicatif multimédia. Il vous appartient de vérifier si les éléments utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images et autres éléments fournis par vos soins pour la création de graphismes ou autres devront vous appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par nos soins.

Article14 – Force majeure : En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenu pour responsables.(exemples : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, coupure du fournisseur d’accès internet, de transfert de données, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique,…)

Article15 – Délais de livraison : Dlight s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf accord particulier. Si accord particulier il y a, les délais indiqués sur nos devis sont à titre indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement, ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si vous avez à fournir des éléments pour la réalisation des travaux et que vous livrez ces éléments avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours.

Article16 – Réclamations : Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège de Dlight les 8 jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Télécharger nos conditions générales de vente